DOLVICA · INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet de fournir aux visiteurs et aux consommateurs les informations relatives à la boutique en ligne dolvica, à son activité commerciale, aux moyens de contact disponibles et aux principales règles applicables à l'utilisation du site. Elles s'inscrivent dans une démarche de transparence à destination des consommateurs situés en France.

Informations de contact

Enseigne commerciale : dolvica

Activité : vente en ligne de mobilier d'intérieur et d'extérieur.

Adresse de contact : 1468 BUSHWICK AVE APT 1R, BROOKLYN, NY 11207, États-Unis.

Adresse électronique : gladassistkijul@dolvica.com

Téléphone : +1 (315) 609-8823

Marché desservi : France.

1. Présentation de la boutique en ligne

dolvica est une enseigne commerciale spécialisée dans la vente en ligne de mobilier destiné à l'aménagement des espaces de vie intérieurs et extérieurs. Les produits présentés comprennent notamment des canapés, des tables à manger, des chaises, des tables basses, des meubles de télévision, des lits, des tables de chevet, des meubles de rangement et d'autres articles d'ameublement.

La boutique s'adresse aux consommateurs souhaitant consulter les caractéristiques des produits, comparer les dimensions et les matériaux, passer commande et obtenir des informations sur les modalités de paiement, de livraison, de retour et de service après-vente.

Les informations présentées sur le site doivent être consultées conjointement avec les conditions générales de vente, la politique de livraison, la politique de retour et de remboursement ainsi que la politique de confidentialité. Les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable demeurent pleinement applicables.

2. Identification commerciale et coordonnées

Les coordonnées suivantes sont mises à disposition pour les demandes concernant les produits, les commandes, les livraisons, les réclamations et les autres questions relatives à l'activité de la boutique.

L'enseigne commerciale ne constitue pas, à elle seule, une indication de la dénomination juridique de l'exploitant. L'identité légale du professionnel, sa forme juridique, son adresse d'établissement, ses éventuels numéros d'immatriculation et ses autres références obligatoires doivent être communiqués lorsqu'ils sont requis par les règles applicables au commerce électronique.

L'adresse indiquée ci-dessus est une adresse de contact. Elle ne doit pas être automatiquement assimilée à un entrepôt, à une adresse de retour ou au lieu de fabrication des produits.

3. Hébergement et fonctionnement technique du site

Le fonctionnement de la boutique en ligne repose sur des services techniques permettant notamment l'affichage des pages, la consultation des produits, la gestion du panier, la transmission des commandes et l'accès aux informations relatives au service client.

L'identité et les coordonnées de l'hébergeur effectivement chargé du stockage des données du site doivent être accessibles conformément aux obligations légales applicables. Ces informations comprennent, selon les cas, sa dénomination ou son nom, son adresse et ses coordonnées de contact.

L'utilisation éventuelle d'une plateforme de commerce électronique, de prestataires techniques ou de services de paiement ne modifie pas les obligations du vendeur envers les consommateurs. Les responsabilités respectives des intervenants sont déterminées selon les services réellement fournis et la réglementation applicable.

4. Informations sur les produits et leur présentation

Les fiches produits ont pour objectif de présenter les caractéristiques essentielles des meubles commercialisés, notamment leur désignation, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs finitions, leurs coloris et, lorsque cela est pertinent, leurs modalités d'assemblage et d'entretien.

Les meubles fabriqués à partir de matériaux naturels peuvent présenter certaines particularités, notamment des variations de veinage du bois, de texture ou de nuances. Le rendu des couleurs peut également varier selon l'écran utilisé et les conditions d'éclairage. Ces particularités ne peuvent toutefois pas justifier un écart avec les caractéristiques contractuellement convenues ou limiter les garanties légales.

Pour les meubles volumineux, il est recommandé de vérifier les dimensions indiquées et l'accessibilité du lieu de livraison. Les informations relatives aux dimensions, aux tolérances éventuellement annoncées et aux prestations comprises dans l'achat doivent être présentées de manière claire avant la conclusion du contrat.

5. Prix, taxes et transparence commerciale

Les prix des produits destinés aux consommateurs en France sont affichés en euros (€). Ils comprennent les taxes et les frais applicables au produit. Les frais de livraison standard éventuellement dus sont présentés séparément avant la confirmation de la commande.

Pour les commandes inférieures à 209,99 €, les frais de livraison standard sont de 4,99 €. La livraison standard est gratuite pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 209,99 €.

Les taxes et les frais applicables aux produits sont inclus dans leurs prix. Aucun droit de douane, taxe d'importation ou autre supplément non annoncé ne doit être demandé au consommateur lors de la livraison.

Le montant total à payer, comprenant les produits et les éventuels frais de livraison, doit être communiqué avant la validation définitive de la commande. Les conditions tarifaires applicables sont également précisées dans les conditions générales de vente et la politique de livraison.

6. Commandes et livraison en France

La boutique propose la livraison de ses produits en France. Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison annoncé est de 5 à 15 jours ouvrés, selon les caractéristiques du mobilier et les modalités logistiques applicables.

Les expéditions peuvent être confiées à DHL Express, UPS® ou FedEx, selon les dimensions, le poids, le conditionnement et les conditions d'acheminement des produits concernés.

Certains meubles volumineux, notamment les canapés, les lits, les grandes tables et les meubles de rangement, peuvent nécessiter une organisation particulière ou une prise de rendez-vous. Les prestations de montage, d'installation ou de manutention spécifiques ne sont incluses que lorsqu'elles sont expressément prévues dans les conditions de la commande.

Les délais et les modalités de livraison doivent être communiqués avant la conclusion du contrat. En cas de retard ou de défaut de livraison, les consommateurs disposent des recours prévus par le Code de la consommation.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, les consommateurs bénéficient, sauf exception légale, d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier leur décision.

La rétractation peut être notifiée par une déclaration claire adressée au vendeur avant l'expiration du délai légal. Le consommateur dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer ou restituer le produit conformément aux dispositions applicables.

Pour les meubles volumineux, les modalités de retour peuvent nécessiter une organisation logistique adaptée. Les frais directs de renvoi ne peuvent être mis à la charge du consommateur que dans les conditions prévues par la loi, notamment après communication des informations précontractuelles requises.

Une demande d'échange commercial peut également être présentée dans les 14 jours suivant la réception, sous réserve des modalités et de la disponibilité des produits. Les conditions détaillées, les éventuelles exceptions légales et le formulaire type de rétractation figurent dans notre politique de retour, d'échange et de remboursement.

8. Modalités et délais de remboursement

En cas de rétractation valable portant sur l'intégralité de la commande, le remboursement comprend l'ensemble des paiements reçus, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursables au titre de la rétractation.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut uniquement être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le traitement administratif habituel d'un remboursement est de 3 à 5 jours ouvrés après validation, dans le respect du délai légal. Après l'émission du remboursement, l'inscription des fonds sur le compte du consommateur peut prendre environ 5 à 10 jours ouvrés, selon les délais de traitement de son établissement bancaire.

Ce délai bancaire indicatif ne prolonge pas l'obligation légale de remboursement. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, sans frais supplémentaires pour celui-ci.

9. Garanties légales et droits des consommateurs

Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Ces droits s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance du produit. Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du meuble non conforme, sans frais, ou bénéficier des autres recours prévus par la loi.

Les dommages de transport, les défauts de fabrication, les pièces manquantes et les différences entre les caractéristiques contractuellement convenues et le produit livré sont examinés au regard des obligations légales du vendeur.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite les droits impératifs du consommateur. Les informations détaillées relatives aux garanties et au service après-vente sont présentées dans les conditions générales de vente et les politiques correspondantes.

10. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus

Les contenus présentés sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations de produits et autres éléments susceptibles d'être protégés, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, adaptation, distribution ou réutilisation de contenus protégés doit respecter les autorisations éventuellement accordées ainsi que les dispositions légales applicables. La simple consultation du site ne confère pas de droit général d'exploitation commerciale sur ces contenus.

Les visiteurs peuvent utiliser les informations accessibles sur le site dans le cadre d'une consultation personnelle et licite. Les règles relatives à la propriété intellectuelle ne peuvent toutefois pas empêcher l'exercice des droits légaux des consommateurs, notamment la conservation des informations contractuelles qui doivent leur être remises.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de la navigation, de la commande ou des échanges avec le service client sont traitées conformément aux principes du Règlement général sur la protection des données et à la législation française applicable.

Les principales finalités peuvent comprendre la gestion des commandes, le traitement des paiements, l'organisation des livraisons, les retours, les remboursements, le service après-vente, la sécurité des opérations et le respect des obligations légales.

Les données nécessaires à l'exécution des commandes peuvent être communiquées aux prestataires concernés, notamment aux services de paiement et aux transporteurs. Les éventuels transferts de données hors de l'Espace économique européen doivent être encadrés conformément aux exigences du RGPD.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité lorsque les conditions légales sont réunies. Les demandes peuvent être adressées à gladassistkijul@dolvica.com. Des informations complémentaires figurent dans notre politique de confidentialité.

12. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et d'autres technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de maintenir certaines préférences, de mesurer son utilisation ou, lorsque les fonctionnalités concernées sont effectivement mises en œuvre, de contribuer à la mesure des performances publicitaires.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement d'un service expressément demandé peuvent bénéficier des exemptions prévues par la réglementation. Les autres traceurs soumis à consentement, notamment certains outils de publicité ou de mesure d'audience, ne doivent pas être utilisés avant l'obtention du consentement requis.

Lorsque le consentement est nécessaire, le visiteur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs non essentiels avec une simplicité comparable et retirer son consentement à tout moment. Les informations détaillées relatives aux cookies effectivement utilisés et aux modalités de gestion des préférences doivent être accessibles dans la politique correspondante et dans le dispositif de gestion du consentement.

13. Responsabilité et disponibilité du site

Les informations commerciales et contractuelles présentées sur la boutique doivent être claires, exactes et accessibles. Les caractéristiques essentielles des produits, les prix, les frais de livraison et les conditions de vente doivent être communiqués conformément aux obligations légales applicables.

Des opérations techniques peuvent être nécessaires pour assurer le fonctionnement, la maintenance ou la sécurité du site. Les éventuelles interruptions techniques sont examinées au regard des obligations applicables et ne suppriment pas les droits résultant des commandes déjà conclues.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne constitue une exclusion générale de responsabilité du vendeur. Les règles impératives relatives à l'exécution des contrats, à la livraison, aux garanties légales, à la sécurité des produits et à la protection des consommateurs demeurent applicables.

14. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation concernant un produit, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le consommateur peut contacter dolvica par courrier électronique ou par les autres moyens de contact indiqués sur cette page.

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut bénéficier d'un recours gratuit à un médiateur de la consommation compétent, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur et sous réserve des conditions légales de recevabilité. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux obligations réglementaires.

La commercialisation de produits à destination de consommateurs résidant en France implique le respect des dispositions impératives de protection qui leur sont applicables. La localisation d'une adresse de contact en dehors de l'Union européenne ne prive pas, à elle seule, le consommateur des droits impératifs reconnus par les règles pertinentes.

Les litiges sont soumis aux règles légales applicables en matière de droit des contrats, de protection des consommateurs et de compétence juridictionnelle. Le recours à une procédure amiable ne supprime pas le droit de saisir une juridiction compétente.

15. Contact et informations complémentaires

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à nos produits, à vos commandes ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter dolvica aux coordonnées suivantes.

Les demandes peuvent être transmises par courrier électronique à tout moment. Les obligations légales relatives aux réclamations, aux garanties, aux remboursements, à la rétractation et à la protection des données personnelles demeurent applicables indépendamment des horaires habituels du service client.

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