DOLVICA · PROTECTION DES DONNÉES

Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles et la transparence concernant leur utilisation constituent des éléments essentiels de notre relation avec vous. La présente politique de confidentialité explique comment dolvica collecte, utilise, partage et protège les informations personnelles dans le cadre de ses activités de commerce électronique destinées aux consommateurs en France.

Vos données et vos droits

Enseigne : dolvica

Finalités principales : gestion des commandes, livraison, service après-vente, sécurité et respect des obligations légales.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité lorsque les conditions légales sont réunies.

Cookies non essentiels : soumis à votre consentement préalable lorsqu'il est requis.

Contact pour vos données : gladassistkijul@dolvica.com

1. Objet et champ d'application

La présente politique décrit les principes applicables au traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de l'utilisation de la boutique en ligne dolvica, notamment lors de la consultation des produits, de la création d'une commande, du paiement, de la livraison et des échanges avec le service client.

Notre activité concerne la vente en ligne de mobilier d'intérieur et d'extérieur, notamment de canapés, tables à manger, chaises, tables basses, meubles de télévision, lits, tables de chevet et meubles de rangement. Certains traitements sont nécessaires pour organiser la livraison de meubles volumineux, assurer le suivi logistique et répondre aux demandes relatives aux caractéristiques ou à la conformité des produits.

Cette politique s'adresse notamment aux personnes situées en France et doit être lue conjointement avec les conditions générales de vente, la politique de livraison, la politique de retour et de remboursement ainsi que les informations relatives aux cookies. Elle est établie conformément aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

2. Responsable du traitement et coordonnées

Les traitements de données personnelles décrits dans cette politique sont présentés dans le cadre des activités commerciales exercées sous l'enseigne dolvica. Pour toute question relative à l'utilisation de vos informations ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

Ces coordonnées permettent de transmettre vos demandes relatives à la confidentialité et à la protection des données. Les informations concernant l'identité juridique du responsable du traitement et, lorsqu'elle est légalement requise, celle de son représentant dans l'Union européenne doivent également être accessibles dans les informations légales du site.

3. Catégories de données personnelles

Selon votre utilisation du site et les services que vous sollicitez, les catégories de données suivantes peuvent être traitées lorsqu'elles sont nécessaires aux finalités concernées.

Données d'identification et de contact

Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison. Ces informations permettent notamment de confirmer une commande, de préparer son acheminement et de communiquer avec vous au sujet de son exécution.

Données relatives aux commandes

Références des commandes, produits achetés, dimensions ou variantes sélectionnées, quantités, montants, historique des transactions, état des expéditions et informations nécessaires au traitement des retours, échanges et remboursements.

Informations de paiement

Informations relatives au moyen de paiement choisi, au statut de la transaction, aux références de paiement et aux remboursements. Les données de carte bancaire éventuellement traitées par un prestataire de paiement sont soumises aux conditions et aux mesures de sécurité propres à ce prestataire. Nous ne présumons pas que l'ensemble des données bancaires transite directement par nos systèmes.

Données de navigation et données techniques

Selon la configuration effective du site, certaines informations techniques peuvent être recueillies, notamment l'adresse IP, le type de navigateur, les caractéristiques de l'appareil, les journaux de connexion, les pages consultées et les données issues des cookies ou technologies similaires.

Échanges avec le service client

Les messages que vous nous adressez, les informations relatives à vos demandes et les documents ou photographies que vous choisissez de transmettre peuvent être utilisés pour comprendre votre situation et apporter une réponse appropriée. Cela peut notamment concerner un meuble endommagé, un colis incomplet, une demande de montage ou une question sur les matériaux et les finitions.

4. Finalités et bases juridiques des traitements

Chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base juridique appropriée et répondre à une finalité déterminée. Les principales situations rencontrées dans le cadre de notre activité sont décrites ci-dessous.

Exécution des commandes

Les informations nécessaires à la préparation des commandes, à leur facturation, à leur paiement et à leur livraison sont traitées sur le fondement de l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Livraison et organisation logistique

Vos coordonnées et les informations utiles à l'acheminement peuvent être utilisées pour organiser une livraison, transmettre les instructions nécessaires au transporteur et convenir, lorsque cela est nécessaire, d'un rendez-vous pour la réception de meubles volumineux. Ces traitements reposent principalement sur l'exécution du contrat.

Retours, remboursements et garanties

Les données nécessaires à l'examen d'une rétractation, d'un retour, d'un échange ou d'une réclamation sont traitées pour exécuter nos obligations contractuelles et respecter les obligations légales relatives aux droits des consommateurs, notamment les garanties légales.

Comptabilité et obligations réglementaires

Certaines informations de commande et de facturation doivent être conservées afin de satisfaire aux obligations légales applicables, notamment en matière comptable, fiscale et de justification des transactions.

Sécurité et prévention des abus

Des données techniques ou transactionnelles peuvent être utilisées, dans la mesure nécessaire et proportionnée, pour protéger le site, prévenir les accès non autorisés, détecter les comportements frauduleux et assurer la sécurité des opérations. Ces traitements peuvent reposer sur notre intérêt légitime, sous réserve de l'équilibre avec vos droits et libertés.

Communications commerciales

L'envoi de communications promotionnelles par courrier électronique repose sur votre consentement préalable lorsque celui-ci est requis. Les exceptions légalement prévues, notamment pour certaines communications relatives à des produits ou services analogues adressées à des clients existants, peuvent s'appliquer dans leurs conditions strictes. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos coordonnées à des fins de prospection commerciale.

5. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de maintenir certaines préférences, de mesurer son utilisation ou, lorsque ces fonctionnalités sont effectivement mises en œuvre, de proposer des contenus et des publicités adaptés.

Cookies strictement nécessaires

Certains traceurs peuvent être indispensables à la fourniture d'un service expressément demandé, notamment pour maintenir le panier, sécuriser une session ou permettre le fonctionnement des étapes de commande. Lorsqu'ils répondent aux critères légaux d'exemption, ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

Cookies de mesure d'audience

Des outils de mesure d'audience peuvent être utilisés pour comprendre la fréquentation et améliorer l'ergonomie du site. Les traceurs concernés sont soumis au consentement préalable, sauf lorsqu'ils satisfont effectivement à l'ensemble des conditions permettant une exemption reconnue par la réglementation et les recommandations applicables de la CNIL.

Cookies publicitaires

Si des technologies de suivi publicitaire sont utilisées, notamment dans le cadre de services tels que Google Ads, les traceurs non essentiels ne doivent être déposés ou lus qu'après l'obtention du consentement requis. Ces technologies peuvent, selon leur configuration, contribuer à mesurer les conversions ou à personnaliser les annonces.

Gestion de vos préférences

Lorsque le consentement est requis, vous devez pouvoir accepter ou refuser les traceurs non essentiels avec un niveau de simplicité comparable. Votre choix doit être respecté et vous devez pouvoir retirer votre consentement à tout moment aussi facilement que vous l'avez donné.

Les informations détaillées concernant les traceurs effectivement utilisés, leurs finalités, leurs fournisseurs, leurs durées de conservation et les modalités de modification de vos préférences doivent être accessibles dans la politique relative aux cookies et dans le dispositif de gestion du consentement du site. La désactivation de certains cookies facultatifs peut limiter les fonctions qui en dépendent, sans empêcher l'accès aux services essentiels.

6. Destinataires et partage des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires ou partenaires lorsque cette transmission est nécessaire à la réalisation d'une finalité légitime et déterminée. L'accès aux informations doit être limité aux données utiles à la mission concernée.

Transporteurs et prestataires logistiques

Dans le cadre des livraisons en France, certaines données telles que votre nom, votre adresse de livraison, votre numéro de téléphone et les références nécessaires au suivi peuvent être communiquées aux transporteurs concernés. Selon l'expédition, les transporteurs peuvent comprendre DHL Express, UPS® et FedEx. Ces informations servent notamment à acheminer les colis, organiser les rendez-vous de livraison et traiter les incidents de transport.

Prestataires de paiement

Les informations nécessaires au règlement ou au remboursement peuvent être traitées par les prestataires intervenant dans les transactions. Leurs traitements et responsabilités respectives dépendent des services effectivement utilisés et des dispositions contractuelles et réglementaires applicables.

Prestataires techniques et services d'assistance

Les prestataires intervenant dans l'hébergement, la maintenance, la sécurité, la gestion des commandes ou l'assistance peuvent accéder à certaines données lorsque leur intervention le nécessite. Lorsqu'ils agissent en qualité de sous-traitants, leurs obligations doivent être encadrées conformément au RGPD.

Autorités et obligations légales

Des données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale applicable l'impose ou lorsqu'une demande juridiquement valable le justifie. Nous ne considérons pas une demande d'accès comme automatiquement légitime du seul fait qu'elle émane d'un tiers.

7. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Dans le cadre de notre activité et de l'utilisation éventuelle de prestataires situés dans différents pays, certaines données personnelles peuvent faire l'objet d'un transfert ou d'un accès depuis un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, notamment les États-Unis.

Lorsqu'un transfert international est soumis au chapitre V du RGPD, il doit reposer sur un mécanisme juridique valable. Selon la situation, ce mécanisme peut notamment être une décision d'adéquation applicable au destinataire concerné, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne accompagnées, si nécessaire, de garanties supplémentaires, ou une autre solution expressément autorisée par le RGPD.

Les garanties effectivement applicables dépendent des destinataires, de leur localisation et des services utilisés. Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les transferts concernant vos données et sur les moyens permettant d'obtenir une copie des garanties pertinentes, dans les limites prévues par la réglementation.

8. Durées de conservation des données

Les données personnelles ne doivent pas être conservées indéfiniment. Leur durée de conservation dépend de leur finalité, des obligations légales applicables et, le cas échéant, des délais nécessaires à l'établissement, à l'exercice ou à la défense de droits.

Les informations nécessaires à l'exécution d'une commande sont conservées pendant sa gestion et, si nécessaire, pendant la période de suivi contractuel. Les documents comptables et les pièces justificatives soumis à une obligation légale de conservation peuvent être conservés pendant la durée prescrite, notamment dix ans pour les documents comptables concernés.

Les données relatives aux demandes de service après-vente, aux retours et aux garanties peuvent être conservées pendant les périodes nécessaires au traitement des dossiers et à la gestion des éventuels litiges. Les données utilisées pour la prospection commerciale sont conservées selon des durées adaptées à cette finalité et aux recommandations applicables de la CNIL.

Les durées propres aux cookies et aux informations collectées par des outils de mesure ou de publicité doivent être précisées selon les technologies effectivement déployées. À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une conservation supplémentaire est légalement justifiée.

9. Sécurité et confidentialité des informations

La protection des données personnelles nécessite des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques présentés par les traitements. Ces mesures doivent notamment tenir compte de la nature des informations, des catégories de personnes concernées et des conséquences potentielles d'un accès non autorisé, d'une perte ou d'une divulgation.

Selon les systèmes et services effectivement utilisés, les mesures appropriées peuvent comprendre la gestion des habilitations, la limitation des accès aux personnes autorisées, la sécurisation des communications, la surveillance des incidents et l'encadrement contractuel des prestataires intervenant dans le traitement des données.

Aucun environnement numérique ne peut garantir une absence absolue de risque. En cas de violation de données personnelles, les obligations d'évaluation, de documentation, de notification à l'autorité de contrôle et, lorsque cela est requis, d'information des personnes concernées s'appliquent conformément au RGPD.

10. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la législation française applicable, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Leur exercice dépend des conditions prévues par les textes et de la base juridique du traitement concerné.

Droit d'accès

Vous pouvez demander confirmation qu'un traitement de vos données est effectué et, lorsque c'est le cas, obtenir les informations prévues par la réglementation ainsi qu'une copie des données personnelles concernées.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des informations personnelles inexactes et, lorsque cela est nécessaire, compléter des données incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies. Certaines informations peuvent toutefois devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits.

Droit à la limitation du traitement

Dans les cas prévus par le RGPD, vous pouvez demander que l'utilisation de certaines données soit temporairement limitée.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime, sous réserve des conditions légales. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont remplies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

Directives relatives au décès

Conformément au droit français, vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la législation applicable.

11. Exercice de vos droits et réclamations

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous adresser une demande par courrier électronique à gladassistkijul@dolvica.com ou utiliser notre adresse de contact postal. Précisez la nature de votre demande et les informations permettant de retrouver les données concernées.

Si des doutes raisonnables existent concernant votre identité, des informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification peuvent être demandées. Une copie d'un document d'identité n'est pas exigée systématiquement.

Nous répondons aux demandes dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. Vous serez alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.

L'exercice des droits est en principe gratuit. Dans les situations expressément prévues par le RGPD, notamment en présence de demandes manifestement infondées ou excessives, des frais raisonnables peuvent être facturés ou une demande peut être refusée, sous réserve des justifications requises.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), notamment par l'intermédiaire de son site officiel : www.cnil.fr. Ce droit s'exerce indépendamment de votre possibilité de nous contacter au préalable.

12. Commandes de mobilier, livraisons et remboursements

Les informations collectées lors d'une commande sont utilisées pour exécuter les prestations convenues et respecter les droits des consommateurs. Les conditions commerciales ci-dessous sont rappelées afin d'expliquer le contexte dans lequel certaines données de commande, de livraison et de remboursement peuvent être traitées.

Préparation et livraison

Les commandes destinées à la France sont généralement préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés, avec un délai de livraison annoncé de 5 à 15 jours ouvrés, selon les conditions applicables à la commande. Les frais de livraison standard sont de 4,99 € pour les commandes inférieures à 209,99 €. La livraison standard est gratuite à partir de 209,99 € d'achat. Les prix des produits comprennent les taxes et les frais applicables au produit, sans frais supplémentaires non annoncés à payer à la livraison.

Les données de contact et de livraison peuvent être utilisées pour transmettre des informations aux transporteurs DHL Express, UPS® ou FedEx selon le mode d'acheminement retenu. Pour les meubles volumineux, les échanges relatifs aux rendez-vous de livraison peuvent également nécessiter le traitement de coordonnées et d'instructions pratiques.

Rétractation et retours

Vous bénéficiez, sous réserve des exceptions légales, d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier votre décision. Les informations communiquées lors d'une demande de retour ou d'échange peuvent être utilisées pour identifier les articles concernés, organiser leur renvoi et assurer le suivi du dossier.

Remboursements

En cas de rétractation valable portant sur l'intégralité de la commande, nous remboursons l'ensemble des paiements reçus, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Le remboursement peut uniquement être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le traitement administratif habituel d'un remboursement est de 3 à 5 jours ouvrés après validation, dans le respect du délai légal. Après son émission, l'inscription des fonds sur votre compte peut nécessiter environ 5 à 10 jours ouvrés supplémentaires en fonction des procédures de votre établissement bancaire. Ce délai bancaire indicatif ne modifie pas nos obligations légales.

Service après-vente et conformité

Lorsque vous signalez un défaut de fabrication, un dommage de transport, une pièce manquante, une différence de dimensions, une anomalie de finition ou une question relative à un matériau, les informations et photographies fournies sont utilisées pour examiner votre demande. Les droits résultant des garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables conformément à la législation française. Les modalités complètes figurent dans notre politique de retour, d'échange et de remboursement.

13. Communications commerciales et services publicitaires

Lorsque des communications commerciales sont proposées, les données utilisées à cette fin doivent être traitées conformément aux règles applicables en matière de prospection électronique et de protection des données personnelles. L'acceptation de messages promotionnels ne constitue pas une condition nécessaire à l'achat de mobilier.

Si le site utilise des services publicitaires ou de mesure des performances, notamment ceux proposés par Google, les données susceptibles d'être transmises et les finalités poursuivies doivent correspondre à la configuration réelle de ces services. Les technologies de publicité personnalisée et les traceurs soumis à consentement ne doivent pas être activés avant le recueil du consentement requis.

Lorsque des données sont utilisées à des fins de mesure des conversions ou d'analyse des campagnes, leur traitement doit respecter les principes de minimisation, de transparence et de limitation des finalités. L'utilisation éventuelle de données personnelles pour la publicité doit également tenir compte des paramètres de consentement applicables aux utilisateurs situés dans l'Espace économique européen.

Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale à tout moment, notamment en utilisant le mécanisme de désinscription figurant dans les messages concernés lorsqu'il est proposé, ou en nous contactant directement. Le retrait de votre consentement à la prospection n'affecte pas les communications strictement nécessaires à l'exécution de vos commandes.

14. Mineurs, décisions automatisées et évolution de la politique

Protection des mineurs

Notre boutique est destinée à la vente de mobilier et ne propose pas de services spécifiquement conçus pour les enfants. Lorsque des traitements de données concernant des mineurs sont susceptibles d'intervenir, les règles particulières de protection et de consentement prévues par la réglementation applicable doivent être respectées.

Profilage et décisions automatisées

Certains services techniques, de prévention de la fraude ou de publicité peuvent recourir à des procédés automatisés. Lorsqu'un traitement implique une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne de façon similaire, les obligations spécifiques du RGPD s'appliquent, notamment en matière d'information et de garanties individuelles.

Modification de la politique

La présente politique peut être actualisée afin de refléter les évolutions de la réglementation, des traitements effectivement réalisés ou des services proposés. Les modifications doivent être présentées de manière accessible et, lorsque la réglementation l'exige, faire l'objet d'une information spécifique ou d'un nouveau recueil du consentement. Une modification de cette politique ne peut pas, à elle seule, rendre licite un traitement qui nécessiterait une autre base juridique ou des formalités complémentaires.

15. Contact et assistance concernant la confidentialité

Pour toute question concernant la présente politique, le traitement de vos données personnelles, la gestion de vos préférences ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter dolvica aux coordonnées suivantes.

Les demandes relatives à vos données personnelles peuvent être transmises à tout moment par courrier électronique. Leur traitement est effectué dans les délais prévus par la réglementation applicable, indépendamment des horaires habituels de disponibilité du service client.

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Respect de la vie privée · Transparence des traitements · Droits des personnes concernées