DOLVICA · SERVICE CLIENT

Politique de retour, d'échange et de remboursement

Chez dolvica, nous souhaitons vous fournir des informations claires et accessibles concernant les retours, les échanges et les remboursements de vos achats de mobilier. La présente politique précise les modalités applicables aux commandes livrées en France, dans le respect des droits des consommateurs et des garanties légales en vigueur.

Informations essentielles

Délai de rétractation : 14 jours à compter de la réception du bien.

Retours et échanges : demande possible dans le délai de 14 jours, selon les conditions détaillées ci-dessous.

Traitement des remboursements : généralement 3 à 5 jours ouvrés après validation du remboursement.

Délai bancaire indicatif : 5 à 10 jours ouvrés après l'émission du remboursement.

Zone de livraison : France.

Contact : gladassistkijul@dolvica.com

1. Champ d'application

La présente politique s'applique aux achats effectués sur la boutique en ligne dolvica par des consommateurs et destinés à être livrés en France. Elle concerne notamment les canapés, tables à manger, chaises, tables basses, meubles de télévision, lits, tables de chevet, meubles de rangement ainsi que les autres meubles d'intérieur et d'extérieur proposés sur notre site.

Les dispositions ci-dessous distinguent le droit légal de rétractation, les modalités commerciales d'échange et les droits résultant des garanties légales. Aucune disposition de cette politique ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française applicable.

2. Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier votre décision. Pour une commande portant sur un seul bien, ce délai commence le lendemain de sa réception physique par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier bien. Pour les biens livrés en plusieurs lots ou pièces, il commence à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision avant l'expiration du délai de 14 jours, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire de rétractation figurant à la section 11. L'envoi de votre déclaration avant l'expiration du délai suffit à respecter cette échéance.

3. Comment demander un retour

Pour faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse gladassistkijul@dolvica.com. Indiquez, dans la mesure du possible, votre numéro de commande, les articles concernés et votre souhait de procéder à un retour, à un échange ou à une réclamation.

Étapes de la procédure

1. Informez-nous de votre décision de rétractation dans le délai légal ou transmettez votre demande d'assistance.
2. Notre service client vous communiquera les instructions pratiques de retour et l'adresse de destination adaptée à votre demande.
3. Préparez le mobilier pour son transport, en protégeant ses surfaces, ses composants et ses accessoires.
4. Expédiez le produit ou organisez son enlèvement selon les modalités convenues.
5. Conservez votre preuve d'expédition ou de remise au transporteur jusqu'à la clôture du dossier.

En cas de rétractation, vous devez renvoyer ou restituer le bien sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision. Ce délai est respecté si vous expédiez le bien avant son expiration. La prise de contact préalable facilite l'organisation logistique, mais ne constitue pas une condition de validité de votre rétractation.

4. Conditions de retour des meubles

Compte tenu de la taille, du poids et de la fragilité de certains meubles, nous vous recommandons de conserver les éléments d'emballage jusqu'à ce que vous ayez vérifié le produit. Lors d'un retour, utilisez, dans la mesure du possible, l'emballage d'origine ou une protection équivalente permettant de sécuriser les angles, les plateaux, les pieds, les revêtements et les éléments démontables.

Le droit de rétractation vous permet de manipuler et d'examiner un meuble dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme vous pourriez le faire dans un magasin. Une dépréciation peut être retenue uniquement lorsqu'elle résulte de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, dans les conditions prévues par la loi.

Le fait qu'un meuble ait été déballé ou assemblé ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Toutefois, des traces d'utilisation excessive, des détériorations ou des modifications irréversibles peuvent être prises en compte pour apprécier une éventuelle dépréciation. L'absence de l'emballage d'origine ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus d'une rétractation légale.

Pour les canapés, lits, armoires et autres meubles volumineux, nous vous invitons à nous contacter afin de déterminer les modalités matérielles de retour compatibles avec leurs dimensions. Cette organisation ne modifie pas les délais légaux ni les droits applicables.

5. Frais de retour et transport des articles volumineux

Dans le cadre d'une rétractation pour changement d'avis, les frais directs de renvoi peuvent être à votre charge lorsque cette obligation vous a été clairement communiquée avant la conclusion du contrat, conformément à la réglementation applicable. Pour les meubles qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale, les informations précontractuelles doivent également préciser le coût du retour ou son estimation lorsque ce coût ne peut raisonnablement pas être calculé à l'avance.

Lorsque ces obligations d'information préalable n'ont pas été respectées, les frais de retour ne peuvent pas être mis à votre charge dans les conditions prévues par la loi. Nous vous invitons à contacter notre service client pour obtenir les instructions logistiques adaptées au meuble concerné, sans que cette démarche puisse restreindre l'exercice de vos droits.

Lorsqu'un retour est lié à un défaut de conformité relevant de la garantie légale, sa prise en charge s'effectue sans frais pour le consommateur, conformément aux règles applicables. Les modalités de transport, d'enlèvement ou de réexpédition sont alors organisées en fonction de la nature et du volume du mobilier.

6. Remboursements : montant, délais et méthode

Montant remboursé

En cas d'exercice valable du droit de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, nous remboursons tous les paiements reçus au titre du contrat, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que cette livraison standard ne sont pas remboursables au titre de la rétractation.

Délai légal de remboursement

Nous procédons au remboursement sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement uniquement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Traitement et délai bancaire

Notre délai administratif habituel de traitement est de 3 à 5 jours ouvrés après validation du remboursement, sous réserve du respect des délais légaux précédemment indiqués. Après l'émission du remboursement, l'inscription des fonds sur votre compte peut prendre environ 5 à 10 jours ouvrés, selon les délais de traitement de votre établissement bancaire ou de votre prestataire de paiement. Ce délai bancaire est indicatif et ne prolonge pas notre obligation légale de remboursement.

Moyen de remboursement

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et sans frais supplémentaires à votre charge du fait de ce remboursement.

7. Échanges et remplacement des articles

Vous pouvez solliciter un échange dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. Pour un changement de modèle, de dimensions, de couleur ou de finition, contactez notre service client afin de vérifier les possibilités de remplacement et les modalités de retour applicables. Un échange commercial dépend notamment de la disponibilité de l'article demandé et de notre accord sur ses modalités.

Si l'article de remplacement présente une différence de prix, les conditions financières correspondantes vous seront communiquées avant toute nouvelle opération. En l'absence de possibilité d'échange, vous conservez votre droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable et exercé dans les délais.

Lorsqu'un remplacement est demandé en raison d'un défaut de conformité, les règles de la garantie légale de conformité prévalent sur les conditions commerciales d'échange. Les solutions prévues par cette garantie sont appliquées sans frais pour le consommateur, conformément à la législation.

8. Articles endommagés, incomplets ou non conformes

À la réception de votre mobilier, nous vous recommandons de vérifier l'état apparent des colis et, dès que possible, le contenu de la livraison. Pour les meubles volumineux, prêtez notamment attention aux plateaux, aux angles, aux pieds, aux éléments de fixation, aux surfaces vitrées et aux pièces nécessaires à l'assemblage.

Si vous constatez un colis endommagé, un article cassé, une pièce manquante ou un produit ne correspondant pas à votre commande, contactez-nous à gladassistkijul@dolvica.com. Vous pouvez joindre des photographies du produit, de son emballage et de son étiquette de transport afin de faciliter l'examen de la situation.

La formulation de réserves précises auprès du transporteur peut faciliter la gestion d'un dommage de livraison. Toutefois, l'absence de réserves à la réception ou de photographies ne supprime pas les droits dont vous bénéficiez au titre des garanties légales. Aucun délai interne de signalement ne se substitue aux délais légaux applicables.

Selon la situation et les dispositions légales, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou une résolution du contrat avec remboursement peut être applicable. Nous examinons les demandes en tenant compte de la nature du défaut, de la situation du produit et des droits du consommateur.

9. Particularités des matériaux et garanties légales

Caractéristiques des meubles

Certains matériaux utilisés dans la fabrication de meubles présentent des caractéristiques naturelles ou des variations d'aspect. Les différences de veinage du bois, les nuances de teinte, les textures des tissus et les variations visuelles liées à l'éclairage ou à l'affichage des écrans doivent être appréciées au regard des caractéristiques annoncées dans la fiche produit, des informations précontractuelles et de la conformité du bien livré.

Les dimensions, finitions et propriétés des produits doivent correspondre aux informations contractuelles. Une variation de dimensions, de couleur ou de matériau ne peut pas être automatiquement considérée comme acceptable au seul motif qu'elle est présentée comme une particularité du mobilier. Les éventuelles tolérances doivent être justifiées et compatibles avec les droits légaux du consommateur.

Garantie légale de conformité

Pour les biens neufs, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit. La mise en conformité doit intervenir sans frais, dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 30 jours suivant votre demande, et sans inconvénient majeur pour vous.

Dans les situations prévues par le Code de la consommation, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, refusée ou ne peut être réalisée conformément aux exigences légales, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les conditions et exceptions prévues par la loi demeurent applicables.

Garantie des vices cachés

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil. Lorsqu'un vice caché rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l'usage que vous ne l'auriez pas acheté, ou en auriez donné un moindre prix, vous pouvez exercer les recours prévus par la loi. L'action doit être engagée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des règles légales applicables.

10. Exceptions légales au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu dans les situations expressément prévues par la législation, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception peut concerner certains meubles réalisés spécialement selon des dimensions, configurations ou caractéristiques individualisées demandées par l'acheteur.

Le simple fait qu'un meuble nécessite un assemblage, soit volumineux, soit livré démonté ou ne soit plus dans son emballage d'origine ne constitue pas, en soi, une exception légale au droit de rétractation. De même, le choix d'une option standard proposée au catalogue ne suffit pas nécessairement à caractériser une personnalisation excluant ce droit.

Lorsqu'une exception légale est applicable à un produit, cette information doit être communiquée clairement avant la conclusion de la commande. Les exceptions au droit de rétractation ne privent pas le consommateur de ses garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité.

11. Formulaire type de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous et l'envoyer par courrier électronique ou postal. Son utilisation est facultative : toute déclaration claire exprimant votre décision de vous rétracter est également valable.

L'adresse indiquée ci-dessus est une adresse de contact pour la notification de rétractation. Elle ne constitue pas nécessairement l'adresse logistique de retour des meubles. Les instructions relatives à l'expédition ou à l'enlèvement des produits vous seront communiquées séparément.

12. Informations relatives à la livraison

dolvica propose la livraison de ses produits en France. Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison annoncé est de 5 à 15 jours ouvrés, selon les caractéristiques de la commande et les modalités de transport. Ces délais sont communiqués à titre prévisionnel, sous réserve de la date ou du délai de livraison contractuellement convenu.

Les frais de livraison standard sont de 4,99 € pour une commande d'un montant inférieur à 209,99 €. La livraison standard est gratuite pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 209,99 €. Ces conditions s'appliquent au montant total des produits commandés, avant frais de livraison.

Tous les prix des produits affichés comprennent les taxes et les frais applicables au produit. Aucun droit de douane, taxe d'importation ou autre frais supplémentaire non annoncé ne doit être payé par le consommateur à la livraison. Les seuls frais de livraison éventuellement applicables sont ceux clairement indiqués avant la validation de la commande.

Les transporteurs utilisés pour les expéditions peuvent comprendre DHL Express, UPS® et FedEx. Le choix du transporteur dépend notamment des dimensions du colis et des contraintes logistiques. Pour les meubles volumineux, une prise de rendez-vous peut être nécessaire afin d'organiser la remise de la marchandise.

En cas de retard de livraison, les droits prévus par le Code de la consommation restent applicables, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander l'exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat. Les dispositions de la présente politique relatives aux retours ne réduisent pas ces droits.

13. Traitement des demandes et données personnelles

Les informations transmises dans le cadre d'une demande de retour, d'échange, de remboursement ou de garantie sont utilisées pour identifier la commande, examiner votre demande, organiser les opérations logistiques nécessaires, exécuter nos obligations contractuelles et légales et assurer le suivi du dossier.

Les données traitées peuvent notamment comprendre votre identité, vos coordonnées, les références de commande, les échanges avec le service client et les justificatifs utiles. Lorsque cela est nécessaire, certaines informations peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux transporteurs ou aux intervenants chargés du traitement de la demande, dans la limite de leurs missions respectives.

Les traitements reposent, selon leur finalité, sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales ou un intérêt légitime approprié. Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités concernées et, le cas échéant, aux obligations de conservation ou à la défense de droits.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la législation applicable, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité, en nous contactant par courrier électronique. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Les informations complémentaires relatives aux traitements, aux destinataires et aux éventuels transferts internationaux figurent dans notre politique de confidentialité.

14. Réclamations et règlement des différends

Pour toute difficulté relative à un retour, à un échange, à un remboursement ou à l'application d'une garantie légale, vous pouvez adresser une réclamation à notre service client. Nous vous invitons à préciser les faits concernés, la référence de commande et la solution demandée afin de permettre un examen adapté de votre situation.

Nous privilégions la recherche d'une solution amiable, sans préjudice de votre droit de saisir les autorités ou juridictions compétentes. Les consommateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation française, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être mises à disposition des consommateurs conformément aux obligations légales applicables. Les droits et voies de recours prévus par les règles impératives de protection des consommateurs demeurent pleinement applicables.

15. Coordonnées et service client

Pour toute question concernant la présente politique, l'exercice du droit de rétractation, le suivi d'un retour ou une demande de garantie, vous pouvez contacter dolvica aux coordonnées suivantes.

Les demandes de rétractation peuvent être transmises par courrier électronique à l'adresse indiquée ci-dessus. Pour le renvoi physique de mobilier, veuillez utiliser les instructions logistiques communiquées pour votre dossier, l'adresse de contact ne devant pas être présumée être un centre de retour.

dolvica · Politique de retour, d'échange et de remboursement

Les droits légaux des consommateurs prévalent sur toute disposition contractuelle contraire.