DOLVICA · LIVRAISON ET TRANSPORT

Politique de livraison

La présente politique de livraison vous informe des modalités de préparation, d'expédition, de transport et de réception des meubles commandés sur la boutique en ligne dolvica. Elle précise les zones desservies, les frais applicables, les délais annoncés et les démarches à suivre en cas de difficulté, dans le respect des droits reconnus aux consommateurs en France.

Informations essentielles sur la livraison

Zone de livraison : France.

Préparation et expédition : généralement 1 à 3 jours ouvrés.

Délai de livraison annoncé : 5 à 15 jours ouvrés.

Commande inférieure à 209,99 € : frais de livraison standard de 4,99 €.

Commande à partir de 209,99 € : livraison standard gratuite.

Transporteurs : DHL Express, UPS® et FedEx.

Taxes et frais : inclus dans les prix des produits ; aucun supplément non annoncé à payer à la livraison.

1. Objet et champ d'application

La présente politique s'applique aux commandes de mobilier effectuées sur la boutique en ligne dolvica et destinées à être livrées en France. Elle concerne notamment les canapés, les tables à manger, les chaises, les tables basses, les meubles de télévision, les lits, les tables de chevet, les meubles de rangement et les autres meubles d'intérieur ou d'extérieur proposés sur le site.

Les modalités de livraison peuvent dépendre des dimensions, du poids, du conditionnement et des contraintes de manutention propres à chaque article. Les caractéristiques essentielles des produits et les informations relatives à leur livraison doivent être portées à la connaissance du consommateur avant la validation définitive de sa commande.

Cette politique complète les conditions générales de vente et la politique de retour, d'échange et de remboursement. Elle ne limite pas les droits légaux du consommateur concernant la livraison, la conformité des produits, les retards ou les dommages survenus pendant le transport.

2. Zone géographique de livraison

dolvica propose la livraison de ses produits en France. L'adresse de livraison doit être renseignée avec précision lors du passage de la commande afin de permettre l'organisation du transport et la remise du mobilier dans les conditions convenues.

La possibilité de desservir une adresse déterminée peut dépendre des contraintes techniques et logistiques applicables, notamment pour les meubles volumineux. Toute restriction géographique ou condition particulière affectant la livraison doit être indiquée avant la conclusion du contrat.

Lorsque la livraison à l'adresse demandée ne peut pas être proposée, le consommateur doit en être informé avant la validation de sa commande. Aucune modification de la destination ou des conditions essentielles de livraison ne peut être imposée après la conclusion du contrat sans respecter les droits applicables.

3. Préparation des commandes et délais d'expédition

Après la validation de la commande, les informations nécessaires à sa préparation sont prises en compte afin d'organiser l'expédition des produits. Le délai habituel de préparation et d'expédition annoncé par dolvica est de 1 à 3 jours ouvrés.

Ce délai correspond à la phase précédant la prise en charge de la marchandise par le transporteur. Il ne doit pas être confondu avec le délai de livraison annoncé au consommateur. Les jours ouvrés s'entendent généralement du lundi au vendredi, hors jours fériés.

La préparation d'une commande peut nécessiter des vérifications liées aux caractéristiques du mobilier, au conditionnement ou aux informations de livraison. Lorsque plusieurs articles sont commandés, leur préparation et leur acheminement peuvent nécessiter une organisation logistique adaptée.

Si une circonstance affecte le délai contractuellement convenu, le consommateur est informé de la situation et conserve les recours prévus par la réglementation applicable. Une difficulté interne de préparation ne supprime pas les obligations légales du vendeur en matière de livraison.

4. Délais de livraison et information du consommateur

Le délai de livraison annoncé pour les commandes destinées à la France est de 5 à 15 jours ouvrés. Ce délai correspond à la période prévisionnelle d'acheminement et de remise des produits, selon les caractéristiques de la commande et les modalités de transport retenues.

Le délai de préparation et d'expédition de 1 à 3 jours ouvrés constitue une étape distincte. La date ou le délai de livraison applicable à votre commande doit être communiqué clairement avant la validation définitive de l'achat, afin que vous puissiez connaître l'engagement contractuel du vendeur.

Pour les meubles volumineux, une coordination préalable peut être nécessaire afin de convenir des conditions de réception. La date de livraison peut alors être organisée en tenant compte des disponibilités et des contraintes matérielles communiquées aux parties.

Les estimations logistiques ne remplacent pas l'obligation de respecter la date ou le délai de livraison contractuellement convenu. En cas de retard, les droits du consommateur sont déterminés conformément au Code de la consommation, indépendamment des délais prévisionnels présentés dans cette politique.

5. Frais de livraison et seuil de gratuité

Les frais de livraison standard sont déterminés en fonction du montant des produits commandés. Les conditions tarifaires suivantes s'appliquent aux commandes destinées à la France.

Le seuil de 209,99 € est calculé sur le montant total des produits de la commande, avant l'ajout des frais de livraison. Les frais applicables sont présentés au consommateur avant la confirmation de son achat.

Aucun frais de livraison supplémentaire ne peut être imposé après la conclusion du contrat sans l'accord du consommateur et sans respecter les dispositions légales applicables. Les éventuelles prestations distinctes de la livraison standard doivent être décrites et tarifées avant la commande lorsqu'elles sont proposées.

6. Taxes, droits et transparence des prix

Les prix des produits affichés sur dolvica pour les commandes destinées à la France sont exprimés en euros et comprennent les taxes et les frais applicables au produit. Les frais de livraison standard éventuellement dus sont indiqués séparément, conformément aux conditions tarifaires présentées dans la présente politique.

Le consommateur n'a pas à régler de droits de douane, de taxes d'importation ou d'autres frais supplémentaires non annoncés lors de la remise de sa commande. Les formalités et obligations éventuellement liées à l'acheminement international doivent être organisées de manière à respecter le prix total communiqué au consommateur avant l'achat.

Le montant total à payer doit être clairement présenté avant la validation définitive de la commande. Si un transporteur sollicite un paiement imprévu lors de la livraison, nous vous invitons à contacter notre service client avant d'effectuer ce règlement, afin que la situation puisse être examinée dans le respect des engagements contractuels.

7. Transporteurs et suivi des expéditions

Selon les caractéristiques de la commande et les modalités logistiques retenues, l'acheminement des produits peut être confié à l'un des transporteurs suivants :

• DHL Express ;
• UPS® ;
• FedEx.

Le choix du transporteur peut dépendre du poids, des dimensions, du conditionnement et des conditions d'acheminement des articles. La mention de ces transporteurs n'implique pas que chaque commande sera nécessairement confiée à un opérateur déterminé.

Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles peuvent être communiquées au consommateur afin de faciliter la consultation de l'état d'avancement de l'expédition. Les événements de suivi sont susceptibles d'évoluer au cours du transport et ne remplacent pas les engagements contractuels relatifs à la livraison.

Les informations personnelles nécessaires au transport, telles que le nom, l'adresse de livraison, le numéro de téléphone et les références utiles à l'acheminement, peuvent être transmises au transporteur concerné dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

8. Livraison des meubles volumineux et rendez-vous

Certains meubles, notamment les canapés, les lits, les grandes tables et les meubles de rangement, nécessitent des conditions de transport et de manutention adaptées. Leur poids, leurs dimensions ou leur conditionnement peuvent rendre nécessaire une coordination particulière lors de la livraison.

Accès au lieu de livraison

Nous vous recommandons de vérifier les dimensions des accès à votre logement, notamment les portes, couloirs, escaliers, ascenseurs et passages étroits. Lorsque des informations relatives aux contraintes d'accès sont nécessaires à l'organisation du transport, elles peuvent vous être demandées afin de déterminer les modalités de livraison adaptées.

Prise de rendez-vous

Une prise de rendez-vous peut être nécessaire pour certains meubles volumineux. Dans ce cas, les informations utiles à l'organisation de la remise sont communiquées selon les modalités du transport concerné. Toute modification de rendez-vous doit être examinée en tenant compte des disponibilités et des obligations contractuelles.

Montage et installation

La livraison d'un meuble ne comprend pas automatiquement une prestation de montage, d'installation, de fixation murale ou de reprise d'un ancien mobilier. Les prestations éventuellement comprises dans la commande doivent être expressément précisées avant sa validation. En l'absence d'une telle indication, aucune prestation complémentaire ne doit être présumée incluse ou facturée.

9. Réception et vérification de votre mobilier

À la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier l'état apparent des colis ainsi que, dès que cela est matériellement possible, le contenu de la livraison. Cette vérification permet notamment de repérer un emballage détérioré, une pièce manquante, un article endommagé ou une différence entre le produit reçu et celui commandé.

Pour les meubles fragiles ou volumineux, une attention particulière peut être portée aux angles, aux plateaux, aux pieds, aux revêtements, aux éléments vitrés et aux composants nécessaires à l'assemblage. Les notices, accessoires et pièces de fixation annoncés doivent également correspondre au contenu contractuellement prévu.

Si vous constatez un dommage apparent, vous pouvez formuler des réserves précises auprès du transporteur et contacter notre service client. Des photographies de l'emballage et du produit peuvent faciliter l'examen de votre demande, mais leur transmission n'est pas une condition systématique d'exercice de vos droits.

L'absence de réserves lors de la réception, l'ouverture ultérieure d'un colis ou la découverte différée d'un défaut ne suppriment pas les garanties légales applicables. Aucun délai interne de signalement ne peut réduire les droits impératifs reconnus au consommateur.

10. Colis endommagé, article manquant ou erreur de livraison

Si un colis est endommagé, si une partie de votre mobilier est manquante ou si vous recevez un article différent de celui commandé, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse gladassistkijul@dolvica.com.

Pour faciliter l'identification de la commande et l'examen du problème, vous pouvez communiquer votre numéro de commande, la désignation du produit concerné et une description des faits constatés. Lorsque cela est utile, vous pouvez également transmettre des photographies ou les références figurant sur les colis.

La situation est examinée au regard des informations contractuelles et des droits légaux du consommateur. Selon les circonstances et les dispositions applicables, la solution peut notamment comprendre l'envoi d'un élément manquant, la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les mesures nécessaires à la mise en conformité d'un produit relevant de la garantie légale sont effectuées sans frais pour le consommateur, dans les conditions prévues par la réglementation. Les contraintes liées au transport ou à la taille du mobilier ne peuvent pas, à elles seules, justifier la suppression de ces droits.

11. Retard, absence de livraison et transfert des risques

Retard de livraison

Si votre commande n'est pas livrée à la date ou dans le délai convenu, vous pouvez contacter notre service client pour obtenir des informations sur la situation. Conformément au Code de la consommation, vous pouvez, dans les conditions prévues par la loi, demander au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n'intervient pas dans ce délai supplémentaire, vous pouvez résoudre le contrat conformément aux dispositions applicables. Une résolution immédiate peut également être possible dans certaines situations légalement prévues, notamment lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat.

Remboursement après résolution pour défaut de livraison

Lorsque le contrat est valablement résolu pour défaut de livraison, le vendeur rembourse les sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, sans préjudice des autres droits et sanctions prévus par la loi.

Transfert des risques

Lorsque le transporteur est proposé par le vendeur, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Les exceptions prévues par la loi, notamment lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur non proposé par le vendeur, demeurent applicables.

12. Rétractation, retours et échanges après livraison

Après la réception de votre commande, vous bénéficiez, sous réserve des exceptions légales, d'un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier votre décision. Le délai commence, en principe, le lendemain de la réception physique du bien. Les règles particulières relatives aux livraisons séparées ou en plusieurs lots demeurent applicables.

Pour exercer ce droit, vous devez communiquer votre décision avant l'expiration du délai légal, notamment par courrier électronique à gladassistkijul@dolvica.com. Vous disposez ensuite de 14 jours pour renvoyer ou restituer le produit dans les conditions prévues par la loi.

Pour les meubles volumineux, il est recommandé de contacter notre service client afin d'obtenir les instructions de retour adaptées. Les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur uniquement lorsque les obligations légales d'information préalable ont été respectées. Pour les biens ne pouvant normalement pas être renvoyés par voie postale, les informations relatives au coût du retour ou à son estimation doivent être communiquées conformément à la réglementation.

Une demande d'échange commercial peut également être présentée dans les 14 jours suivant la réception, sous réserve des modalités et de la disponibilité des articles concernés. Cette possibilité n'affecte pas le droit légal de rétractation ni les garanties légales. Les informations complètes, y compris le formulaire type de rétractation, figurent dans notre politique de retour, d'échange et de remboursement.

13. Remboursements liés aux retours

Montant remboursé

En cas de rétractation valable portant sur l'intégralité de la commande, nous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de l'achat. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursables au titre de la rétractation.

Délai légal de remboursement

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut uniquement être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Traitement administratif et délai bancaire

Le traitement administratif habituel d'un remboursement est de 3 à 5 jours ouvrés après validation, dans le respect du délai légal. Après l'émission du remboursement, l'inscription des fonds sur le compte du consommateur peut prendre environ 5 à 10 jours ouvrés, selon les délais de traitement de son établissement bancaire ou de son prestataire de paiement.

Ce délai bancaire est indicatif et ne prolonge pas notre obligation légale de remboursement. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sans frais supplémentaires résultant de ce remboursement.

14. Données personnelles et coordination du transport

L'organisation de la livraison nécessite le traitement de certaines données personnelles, notamment votre identité, vos coordonnées, votre adresse de livraison, les références de commande et, lorsque cela est nécessaire, les informations pratiques relatives à la remise du mobilier.

Ces informations sont utilisées principalement pour l'exécution du contrat de vente, l'organisation du transport, la gestion des rendez-vous et le traitement des éventuels incidents de livraison. Elles peuvent être communiquées aux transporteurs ou prestataires logistiques concernés dans la mesure nécessaire à leurs missions respectives.

Les traitements sont soumis aux principes du Règlement général sur la protection des données, notamment la limitation des finalités, la minimisation des données et la sécurité. Les éventuels transferts de données hors de l'Espace économique européen doivent être encadrés par les mécanismes juridiques applicables.

Vous pouvez exercer les droits qui vous sont reconnus par la réglementation en contactant gladassistkijul@dolvica.com. Les informations complémentaires concernant les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation et les droits des personnes figurent dans notre politique de confidentialité.

15. Contact et assistance pour la livraison

Pour toute question concernant les délais d'expédition, le suivi d'une commande, un rendez-vous de livraison, un colis endommagé ou une difficulté de réception, vous pouvez contacter le service client de dolvica aux coordonnées suivantes.

Les demandes relatives à une livraison, à une réclamation ou à l'exercice des droits légaux peuvent être transmises par courrier électronique. Leur traitement s'effectue conformément aux obligations et délais applicables, indépendamment des horaires habituels du service client.

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